Boucle Vidéo

Posted on 06 décembre 2021

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

Posted by Les Echos Publishing on 06/12/2021 | Featured

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 03 décembre 2021

Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2021 | Featured

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 03 décembre 2021

CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2021 | Featured

Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat à durée déterminée, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 02 décembre 2021

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

Posted by Les Echos Publishing on 02/12/2021 | Featured

Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Prélèvements sociaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 01 décembre 2021

Distribution de prospectus

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2021 | Featured

La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 01 décembre 2021

Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2021 | Featured

Une proposition de loi vise à instaurer la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier, Boucle Vidéo

Posted on 01 décembre 2021

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2021 | Featured

Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Bail commercial, Commerce/Consommation

Posted on 30 novembre 2021

La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs

Posted by Les Echos Publishing on 30/11/2021 | Featured

Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole. … Read More … Read More

Tags: Agroalimentaire, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats

Posted on 30 novembre 2021

Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 30/11/2021 | Featured

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail

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