Boucle Vidéo

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Des immeubles mis à la disposition des associations

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition de certaines associations et fondations des immeubles qui ont été confisqués dans le cadre d’une procédure pénale. … Read MoreRead More

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Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année

Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2022 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2021. … Read MoreRead More

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Le retour du télétravail dans les entreprises

Face à la reprise épidémique, le gouvernement recommande aux entreprises d’instaurer deux à trois jours de télétravail par semaine pour leurs salariés. … Read MoreRead More

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De nouveaux indicateurs pour les SCPI

L’Association française des sociétés de placement immobilier vient d’annoncer la mise en place de nouvelles modalités pour le calcul de certains indicateurs de performance des SCPI. … Read MoreRead More

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Location de locaux professionnels et option à la TVA

Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf option en ce sens. Une option qui peut être exercée local par local. … Read MoreRead More

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Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?

L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial doit être fixée en tenant compte du droit au bail dont ce dernier est évincé car le droit au bail est un élément du fonds de commerce. … Read MoreRead More

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Démarches fiscales de fin d’année

Certaines démarches fiscales, comme par exemple demander un dégrèvement de contribution économique territoriale au titre de 2020, doivent être accomplies avant le 31 décembre 2021. Car passé ce délai, il sera trop tard. … Read MoreRead More

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Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

Les employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé jusqu’au 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d’une aide financière de 4 000 €. … Read MoreRead More

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L’Association de représentation des Sofica fait le bilan

Les Sofica, ce produit vieux de plus de 30 ans, ont concouru au financement des œuvres cinématographiques et télévisuelles à hauteur de 57 millions d’euros en 2020. … Read MoreRead More

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Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !

Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la société à la disposition de laquelle le locataire a mis les terres louées n’est pas en règle avec le contrôle des structures. … Read MoreRead More

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