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Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

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Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. … Read More … Read More

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Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

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L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif. … Read More … Read More

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Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

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Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts. … Read More … Read More

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Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

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Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

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L’année 2021 aura encore été chargée pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est ce que révèle son dernier rapport d’activité qui fait état de 14 143 plaintes reçues et de 384 contrôles exercés. … Read More … Read More

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Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

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Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. … Read More … Read More

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PGE résilience

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Les entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine peuvent demander à souscrire un PGE dit « résilience ». … Read More … Read More

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Les Français ont moins donné en 2021

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Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 274 € en 2021, soit 30,6 % de moins qu’en 2020 (395 €). … Read More … Read More

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De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

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À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles sont renforcées. … Read More … Read More

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Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

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Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €. … Read More … Read More

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