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Le minimum garanti en hausse au 1 mai

Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023. … Read MoreRead More

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Le Smic augmente au 1 mai

Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €. … Read MoreRead More

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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. … Read MoreRead More

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RGPD : attention aux arnaques !

Le ministère de l’Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d’accompagnement pour se mettre en conformité avec le RGPD. Il livre des conseils sur les réflexes à adopter pour éviter les escroqueries. … Read MoreRead More

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Barèmes kilomètriques

Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %. … Read MoreRead More

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Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers. … Read MoreRead More

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Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans. … Read MoreRead More

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Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme

Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d’exploitation, 16 500 collaboratrices d’exploitation et 360 300 salariées. … Read MoreRead More

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Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal

Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain. … Read MoreRead More

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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés

À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens matériels, notamment immobiliers, pour l’exercice des professions constituant leur objet social. Elles seront également tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. … Read MoreRead More

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