Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 25 janvier 2023

Le taux de l’usure sera révisé mensuellement

Posted by Les Echos Publishing on 25/01/2023 | Featured

Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 et jusqu’au 1 juillet 2023. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Trésorerie/Délais de paiement, Immobilier, Financement d'entreprise

Posted on 24 janvier 2023

Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2023 | Featured

Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Fiscalité des résultats

Posted on 24 janvier 2023

Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2023 | Featured

Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 23 janvier 2023

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rémunération

Posted on 23 janvier 2023

Le mécénat de compétences dans la fonction publique

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 janvier 2023

Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 23/01/2023 | Featured

Formation du dirigeant, acquisition d’œuvres d’art et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit à des avantages fiscaux dont la loi de finances pour 2023 a prorogé la durée d’application. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 20 janvier 2023

Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 20/01/2023 | Featured

Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en 2022. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier, Boucle Vidéo

Posted on 20 janvier 2023

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Posted by Les Echos Publishing on 20/01/2023 | Featured

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale, Cotisations sociales, Entreprise individuelle, Protection sociale des indépendants

Posted on 19 janvier 2023

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

Posted by Les Echos Publishing on 19/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle