Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la campagne 2023 a été dévoilée. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
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Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
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Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
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Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
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Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
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Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite. … Read More … Read More
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Le « smishing » ou hameçonnage par SMS
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