Le gouvernement vient de lancer Filigrane.beta.gouv.fr, un site qui permet d’apposer un filigrane sur des documents sensibles afin d’éviter les usurpations d’identité et leurs conséquences souvent désastreuses pour les victimes. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Cumul d’activités
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !
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Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
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Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire, il s’agissait bien de sa résidence principale. … Read More … Read More
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Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association
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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
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Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite
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