Boucle Vidéo

Posted on 07 novembre 2024

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

Posted by Les Echos Publishing on 07/11/2024 | Featured

Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d’actif que lorsqu’il a commis une faute de gestion qui n’est pas une simple négligence. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Sociétés, Gestion de l'entreprise, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Défaillance d'entreprise

Posted on 07 novembre 2024

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Posted by Les Echos Publishing on 07/11/2024 | Featured

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 € par personne. … Read More … Read More

Tags: Instagram, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

Posted on 07 novembre 2024

Des recommandations pour protéger la vie privée dans les applications mobiles

Posted by Les Echos Publishing on 07/11/2024 | Featured

Pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs, la CNIL vient de publier des recommandations en la matière. Et dès 2025, elle s’assurera que celles-ci sont prises en compte par une campagne spécifique de contrôles. … Read More … Read More

Tags: Multimédia, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances

Posted on 06 novembre 2024

Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

L’action en justice d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts sociales doit être intentée dans le délai de 5 ans à compter de son exclusion. Mais lorsqu’il a demandé au tribunal de désigner un expert chargé de fixer leur valeur, la prescription est interrompue. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 06 novembre 2024

Allègement de cotisations sociales

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 06 novembre 2024

Liberté pour une association de choisir ses membres

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 05 novembre 2024

Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 05/11/2024 | Featured

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

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