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Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie

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Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l’âge. La CNIL publie un plan d’action pour accompagner les acteurs de cette filière. … Read More … Read More

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Vers une flambée des malus automobile ?

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Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. … Read More … Read More

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Vente à domicile

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En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours. … Read More … Read More

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Concours La France s’engage

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Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €. … Read More … Read More

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Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…

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Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise. … Read More … Read More

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Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

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En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l’une des parcelles concernées de demeurer sur la parcelle d’origine … Read More … Read More

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Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?

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Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées. Les statuts ne peuvent donc pas prévoir que les décisions collectives soient adoptées par un vote minoritaire. … Read More … Read More

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La liste des Sofica 2025 est connue !

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Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour des investissements en 2025. … Read More … Read More

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CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

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Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts

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Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une association qui, sans s’être déclarée comme représentant d’intérêts, aurait mené des actions de lobbying en ce sens. … Read More … Read More

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