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Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises

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Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les plus courantes rencontrées par les entreprises durant l’année 2023. … Read More … Read More

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Licenciement annoncé au téléphone

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Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. … Read More … Read More

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Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

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Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier. … Read More … Read More

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Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. … Read More … Read More

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Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

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Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable. … Read More … Read More

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Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie

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Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères… … Read More … Read More

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Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

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Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque. … Read More … Read More

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PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !

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Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe. … Read More … Read More

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Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association

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La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie. … Read More … Read More

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Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

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Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets. … Read More … Read More

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