Avantages fiscaux

Posted on

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Posted by on | Featured

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ? … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Posted by on | Featured

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR

Posted by on | Featured

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche ainsi que des dépenses de personnel engagées au titre d’un portage salarial dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR). … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard

Posted by on | Featured

Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à l’achèvement du logement ou des travaux avant une date limite. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Posted by on | Featured

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Posted by on | Featured

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

Posted by on | Featured

Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

Posted by on | Featured

En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru

Posted by on | Featured

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu de valeur règlementaire, qui vient d’être mis à jour pour 2024 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

Posted by on | Featured

L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×