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Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence

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Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour participer à des missions destinées à faire face à une calamité naturelle. … Read More … Read More

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Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise

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Les modalités d’information des employeurs liées aux absences des élus locaux viennent d’être précisées. … Read More … Read More

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Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027

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Initialement prévu au 1 septembre 2026, le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est reporté au 1 janvier 2027. … Read More … Read More

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Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD

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Le CDD qui contient une clause permettant à l’employeur de rompre le contrat de manière unilatérale et anticipée, en dehors des cas prévus par le Code du travail, peut être requalifié en CDI. … Read More … Read More

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Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée

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Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a plus de 15 ans, ne se dément pas, avec plus de 517 000 ruptures conclues en 2025. Et pour cause, les employeurs sécurisent la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail et les salariés bénéficient du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage. … Read More … Read More

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Nouvelle obligation pour les e-commerçants : la fonctionnalité de rétractation

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Depuis le 19 juin 2026, les professionnels de la vente en ligne doivent obligatoirement proposer à leurs clients une fonctionnalité leur permettant de se rétracter directement sur le site ou l’application. FranceNum fait le point sur cette nouvelle obligation. … Read More … Read More

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Démarchage téléphonique

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Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026. … Read More … Read More

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Smic horaire et mensuel

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Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. … Read More … Read More

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Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?

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Pour les juges, le salarié qui, de sa propre initiative, travaille durant son arrêt maladie, ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts sans prouver qu’il a subi un préjudice. … Read More … Read More

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Top départ pour la facturation électronique !

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À partir du 1 septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les entreprises françaises. … Read More … Read More

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