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Prêts entre associations : les conditions sont assouplies

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Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie. … Read More … Read More

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Enseignement, sport et social : interdiction de fumer

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Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de nouvelles interdictions de fumer. … Read More … Read More

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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

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L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date. … Read More … Read More

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Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État ?

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Si le gouvernement parvient à se maintenir, la suppression de jours fériés, le durcissement des conditions d’indemnisation chômage et la lutte contre les arrêts de travail abusifs devrait être au menu du plan de retour à l’équilibre de la dette française. … Read More … Read More

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Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

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À partir du 1 septembre 2025, les entreprises ne pourront plus justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur. … Read More … Read More

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Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

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Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie sont redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. … Read More … Read More

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Réagir rapidement aux fraudes au virement de salaire

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Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation de données inspirés de faits réels et indique comment réagir. Dernier cas étudié, la fraude au virement de salaire. … Read More … Read More

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Budget 2026

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Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics. … Read More … Read More

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Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

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Les sommes issues de la participation qui n’ont pas pu être distribuées au cours d’un exercice doivent être réparties entre les bénéficiaires de la participation des exercices ultérieurs. … Read More … Read More

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Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

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La société dont un salarié a opéré des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un employé de la banque en usurpant le numéro de téléphone de celle-ci, et qui a utilisé un procédé de nature à mettre la victime en confiance n’a pas commis de négligence grave. … Read More … Read More

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