Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail comportant sept points d’authentification destinés à limiter leur falsification. … Read More … Read More
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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

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Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

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Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire

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Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

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Acompte de CVAE
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Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
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Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association
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Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
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