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Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !

La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi… … Read MoreRead More

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Des Français généreux !

Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 % entre 2019 et 2020. … Read MoreRead More

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Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident

Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. … Read MoreRead More

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Activité partielle, mode d’emploi

En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour les prochains mois. … Read MoreRead More

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Un congé de paternité plus long !

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires. … Read MoreRead More

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Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de l’allocation forfaitaire conventionnelle de télétravail bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Report de congés payés

À condition d’y être autorisé par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, l’employeur peut, jusqu’au 30 septembre 2021, imposer à ses salariés la prise de congés payés acquis ou modifier les dates des congés payés déjà posés, dans la limite de 8 jours ouvrables. … Read MoreRead More

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Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !

Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçus. … Read MoreRead More

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Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet

Les associations employant 10 salariés maximum ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour demander une aide financière dans le cadre du fonds UrgencESS. … Read MoreRead More

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Cotisations sociales : pouvez-vous de nouveau reporter leur paiement ?

L’Urssaf fait le point sur le paiement des prochaines échéances de cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants. … Read MoreRead More

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