Associations

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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? … Read More … Read More

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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More

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Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers

Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière. … Read More … Read More

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Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022

Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2022. … Read More … Read More

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Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf

Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale agricole. … Read More … Read More

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Le CDD de remplacement

Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence. … Read More … Read More

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Une plateforme nationale de calcul quantique

Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour. … Read More … Read More

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Impôt sur le revenu

Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées. … Read More … Read More

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Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022. … Read More … Read More

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Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !

Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. … Read More … Read More

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