Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? … Read More … Read More
Associations
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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More
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Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
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Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
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Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
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Le CDD de remplacement
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Une plateforme nationale de calcul quantique
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Impôt sur le revenu
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Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
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Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. … Read More … Read More