Associations

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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues. … Read More … Read More

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Embauche d’un salarié en emploi franc

Nous avons entendu dire que notre société pouvait bénéficier d’une aide financière si elle embauchait une personne résidant dans un quartier sensible. Pouvez-vous nous renseigner sur ce dispositif ? … Read More … Read More

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Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal

Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass vaccinal. … Read More … Read More

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Associations : taxe sur les salaires 2022

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022. … Read More … Read More

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Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique sera plus généreuse en 2022. … Read More … Read More

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Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février

Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus. … Read More … Read More

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Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité

7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en cas de cyberattaques. … Read More … Read More

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Remboursement des PGE

Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l’État sur 10 ans. … Read More … Read More

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. … Read More … Read More

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Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022

Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD. … Read More … Read More

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