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Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS

Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ? … Read MoreRead More

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022

Depuis le 1 janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,69 €. … Read MoreRead More

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Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle

Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés. … Read MoreRead More

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Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?

Une récente étude fait apparaître que malgré l’augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques. … Read MoreRead More

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Plafonnement du loyer

En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée. … Read MoreRead More

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Concours 2021 de « La France s’engage »

Les associations qui portent un projet innovant et d’intérêt général peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. … Read MoreRead More

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Emplois francs : une année supplémentaire

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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Le barème 2022 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2022. … Read MoreRead More

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Prêt à usage

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? … Read MoreRead More

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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé

Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. … Read MoreRead More

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