Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More
Associations
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Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
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Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
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Social : des aides prolongées pour les établissements accueillant les jeunes enfants
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Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
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Réglementation du cautionnement : du nouveau !
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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre
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La prime « Macron »
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Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
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