À compter du 1 juin 2022, la remise d’un questionnaire de santé ne sera plus requise lors de la souscription d’une assurance-emprunteur pour certains prêts immobiliers. … Read More … Read More
Associations
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Reporter une visite médicale, c’est possible !
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Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
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Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
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Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
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Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
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Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
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L’action en parasitisme entre deux associations
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Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu. … Read More … Read More
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