Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter. … Read More … Read More
Associations
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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
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Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
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L’activité partielle de longue durée
Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications. … Read More … Read More
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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
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L’activité partielle de longue durée
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Indice des loyers commerciaux
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CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
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Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
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