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Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. … Read MoreRead More

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PGE résilience

Les entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine peuvent demander à souscrire un PGE dit « résilience ». … Read MoreRead More

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Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €. … Read MoreRead More

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Sport : certificat médical pour obtenir une licence

Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive sont modifiées. … Read MoreRead More

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. … Read MoreRead More

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Récupération de la TVA sur une note de restaurant

Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais de repas même si le numéro d’identification à la TVA du restaurateur fait défaut sur la note ? … Read MoreRead More

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Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère les fréquences radioélectriques, vient de réactualiser son Observatoire des déploiements des réseaux mobiles autorisés sur le territoire français. … Read MoreRead More

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Versement d’un acompte sur salaire

L’un de nos salariés nous a demandé de lui verser un acompte sur salaire. Devons-nous accepter sa demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ? … Read MoreRead More

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Activité partielle de longue durée

Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. … Read MoreRead More

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