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Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant. … Read More … Read More

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Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations. … Read More … Read More

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Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

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L’abandon de poste

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire. … Read More … Read More

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Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !

C’est Meta, la maison mère de Facebook, qui lance l’alerte : ses ingénieurs ont repéré que les hackers surfent de plus en plus sur la popularité de ChatGPT pour proposer des liens vers des sites frauduleux. … Read More … Read More

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Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 30 juin. … Read More … Read More

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Culture : prévention des risques liés au bruit

Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs. … Read More … Read More

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Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023. … Read More … Read More

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Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires de l’année N et aussi l’avoir été l’année précédente (N-1) sur 90 % au moins du chiffre d’affaires. … Read More … Read More

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Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales. … Read More … Read More

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