Associations

Posted on 30 mars 2023

Veillez à ne pas surclasser vos salariés !

Posted by Les Echos Publishing on 30/03/2023 | Featured

L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rémunération

Posted on 30 mars 2023

Progression du déploiement de la fibre en France

Posted by Les Echos Publishing on 30/03/2023 | Featured

Comme chaque année, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie son rapport de suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin 2022. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 29 mars 2023

Vente au déballage irrégulière

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2023 | Featured

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée peut désormais être passible d’une amende forfaitaire plutôt que d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 29 mars 2023

Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : du nouveau

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2023 | Featured

Les demandes pour bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité instaurée en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent être déposées au titre des mois de janvier et de février 2023. Par ailleurs, le dispositif est étendu à de nouvelles catégories d’entreprises. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise

Posted on 27 mars 2023

Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/03/2023 | Featured

L’administration qui envisage la mise en œuvre de traitements informatiques dans le cadre du contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée doit les décrire dans un courrier remis à l’entreprise vérifiée. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 27 mars 2023

Location d’un local par une association : quel bail conclure ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/03/2023 | Featured

Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 27 mars 2023

Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

Posted by Les Echos Publishing on 27/03/2023 | Featured

Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 mars 2023

Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/03/2023 | Featured

Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de travail ne nécessitant pas son accord. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Conditions de travail

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now