France Num propose aux TPE-PME un guide pratique pour leur expliquer ce qu’est un logiciel libre, quels bénéfices concrets en attendre et comment réussir sa transition après l’utilisation d’un logiciel commercial. … Read More … Read More
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Congés payés des salariés

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

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Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !

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Gel des barèmes kilométriques

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024

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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches

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La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale. … Read More … Read More

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Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !

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