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Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

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Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise à déclaration ? … Read More … Read More

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Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?

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À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière. … Read More … Read More

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Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale

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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

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Au 1 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,62 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,76 % au semestre précédent. … Read More … Read More

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Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

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Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une aggravation de l’insuffisance d’actif d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à rembourser ses dettes. … Read More … Read More

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Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat

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Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de contrat. … Read More … Read More

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La gratification due aux stagiaires en 2026

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La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026. … Read More … Read More

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Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

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Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €. … Read More … Read More

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Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA

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Alors que l’intelligence artificielle occupe une place de plus en plus importante dans notre quotidien, le Conseil de l’IA et du numérique lance une grande consultation citoyenne pour orienter ses travaux et identifier les priorités d’action. … Read More … Read More

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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

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Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More

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