L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation. … Read More … Read More
Associations
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Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
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Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
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Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas
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Gare au contrôle fiscal des déficits !
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Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. … Read More … Read More
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Le cumul emploi-retraite
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France Identité : une appli pour mieux maîtriser ses données d’identité
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