Le règlement sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 17 février 2024. Il encadre les activités des plates-formes pour protéger les Européens des pratiques illégales comme la contrefaçon ou la désinformation. … Read More … Read More
Associations
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Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel
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Attention au droit à l’image de vos salariés !
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Valorisation et promotion du bénévolat associatif
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Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
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Association : intérêt à agir contre une décision administrative
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Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
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Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
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Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
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