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Contrôle technique : les deux-roues aussi !

À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. … Read MoreRead More

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Évènements en juin 2024

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 6, 12, 14, 15, 30. … Read MoreRead More

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Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. … Read MoreRead More

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Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales

Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’intervention sociale et familiale. … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024. … Read MoreRead More

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Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ? … Read MoreRead More

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Google Business Profile : gagner en visibilité sur internet

Cet ensemble d’outils gratuits permet, notamment, à tous les commerçants et les artisans d’être facilement identifiés et localisés par les utilisateurs de Google ou de Maps. … Read MoreRead More

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Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril. … Read MoreRead More

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TikTok stimule l’activité économique des PME

Dans un récent rapport, Oxford Economics, spécialisé dans les analyses et prévisions économiques, dévoile l’impact économique de TikTok sur les petites entreprises qui l’utilisent en France et en Europe. … Read MoreRead More

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Confidentialité des comptes

Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics. … Read MoreRead More

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