Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 05 février 2025

Élevages ovins, caprins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO

Posted by Les Echos Publishing on 05/02/2025 | Featured

Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre, et ce au plus tard le 14 février prochain. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 05 février 2025

Dons par SMS au profit des associations

Posted by Les Echos Publishing on 05/02/2025 | Featured

Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 05 février 2025

Notification des avis de mise en recouvrement

Posted by Les Echos Publishing on 05/02/2025 | Featured

L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 05 février 2025

Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?

Posted by Les Echos Publishing on 05/02/2025 | Featured

Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les délais d’exonération des plus-values immobilières. Actuellement fixés à 22 ans pour l’impôt sur le revenu et à 30 ans pour les prélèvements sociaux, ces délais seraient ramenés à 15 ans. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu, Immobilier, Fiscalité immobilière, Fiscalité, Instagram, Boucle Vidéo

Posted on 04 février 2025

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Posted by Les Echos Publishing on 04/02/2025 | Featured

En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que ce dernier a adopté après avoir reçu un congé pour atteinte de l’âge de la retraite. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats

Posted on 04 février 2025

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Posted by Les Echos Publishing on 04/02/2025 | Featured

Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l’opportunité ou la faisabilité de l’opération financée. … Read More … Read More

Tags: Financement d'entreprise, Contrats, Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 04 février 2025

Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025

Posted by Les Echos Publishing on 04/02/2025 | Featured

Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 février 2025

Projet de suppression de l’Agence bio

Posted by Les Echos Publishing on 04/02/2025 | Featured

J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Agroalimentaire

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