Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

L’Arcep publie sa nouvelle stratégie « Ambition 2030 »

Posted by on | Featured

L’Arcep, qui régule les réseaux d’échange (télécoms, postes, presse…), veut doter le pays d’infrastructures numériques fiables pour les décennies à venir et s’assurer qu’Internet reste un espace de liberté. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Loi de finances pour 2025

Posted by on | Featured

Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

La collecte en SCPI se redresse au 4 trimestre 2024

Posted by on | Featured

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté 4,7 milliards d’euros en 2024 et affichent un rendement moyen de 4,72 % (4,52 % en 2023). … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Elevage bovin : montants de l’aide 2024

Posted by on | Featured

Les montants définitifs de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 en métropole (hors Corse) sont connus. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025

Posted by on | Featured

Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?

Posted by on | Featured

Le délai de 6 mois dans lequel un exploitant agricole peut contester en justice la vente de parcelles intervenue au mépris de son droit de préemption court à compter du jour où il connaît la date de la vente. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2025

Posted by on | Featured

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,13 % pour 2025. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Posted by on | Featured

Le délai de 2 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client court à compter de l’achèvement des travaux. Et le fait que le client formule des contestations sur la conformité des travaux ne remet pas en cause l’achèvement des travaux. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

Posted by on | Featured

La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

Posted by on | Featured

L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×