Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Aviculture : le risque de grippe ramené à « négligeable »

Posted by on | Featured

Le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?

Posted by on | Featured

En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel

Posted by on | Featured

Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA

Posted by on | Featured

L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

Posted by on | Featured

En présence de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, la liquidation judiciaire dont fait l’objet la première peut être étendue au second, et ce même si ce dernier avait agi en vue de préserver la survie de la société. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Paradis fiscaux : la liste française pour 2025

Posted by on | Featured

La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF

Posted by on | Featured

Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information des bénéficiaires dans les trois quarts des services d’aide et d’accompagnement à domicile visités. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice

Posted by on | Featured

La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n’étaient ni nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à la lutte contre l’insalubrité. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Travail saisonnier : les règles du jeu

Posted by on | Featured

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Posted by on | Featured

Lors de la dernière assemblée générale de notre société, nous avons adopté une résolution portant sur un sujet qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Un associé pourrait-il la faire annuler ? … Read More … Read More

Tags: ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×