Author Archives: Les Echos Publishing

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Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !

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Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification des assurés à une plate-forme dédiée. Plate-forme accessible aux assurés. … Read More … Read More

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Viticulteurs : renforcement des aides du fonds de solidarité

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Au titre du mois de janvier, les entreprises du secteur viticole peuvent bénéficier, dans le cadre du fonds de solidarité, d’une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €. … Read More … Read More

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Plan de relance : des contreparties pour les entreprises

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Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts au titre du plan de relance. … Read More … Read More

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Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !

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Lorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel le repreneur envisage d’exploiter les terres objet de la reprise. … Read More … Read More

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Avocats : obligation de communiquer avec délicatesse et modération

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L’installation de panneaux signalétiques de grande taille positionnés à proximité d’un cabinet peut être contraire aux principes déontologiques qui encadrent la profession d’avocat. … Read More … Read More

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Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

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Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’an dernier, mais font l’objet d’une revalorisation pour les véhicules électriques. … Read More … Read More

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Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art

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Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ? … Read More … Read More

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CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !

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Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient. … Read More … Read More

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Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad

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Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad bénéficient d’une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le 1 décembre 2020 et le 28 février 2021. Une aide à demander au plus tard le 15 mars 2021. … Read More … Read More

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Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations

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Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités. … Read More … Read More

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