Author Archives: Les Echos Publishing

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Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

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Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai. … Read More … Read More

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Gare aux arnaques aux extraits Kbis !

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Face à la multiplication des arnaques aux extraits Kbis, les chefs d’entreprise doivent faire preuve de la plus grande vigilance et veiller à bien vérifier l’authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou financière. … Read More … Read More

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Organisation d’un vide-grenier par une association

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Nous souhaitons organiser un vide-grenier ouvert à tous au stade municipal afin de récolter des fonds pour financer notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur les formalités à effectuer ? … Read More … Read More

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Architectes : quelle responsabilité en cas de déficit de surface ?

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L’architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un déficit de surface de la construction achevée. … Read More … Read More

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Utilisation d’un crédit de TVA

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Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ? … Read More … Read More

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Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !

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L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

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Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

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Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé

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De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. … Read More … Read More

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Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !

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Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même avec l’accord du cotisant. … Read More … Read More

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Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

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Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilité lorsqu’elle a contribué à l’insuffisance d’actif de la société. Mais le seul constat de l’augmentation des dettes de la société ne suffit pas. … Read More … Read More

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