Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur résidence principale dans les deux ans suivant la vente peuvent être exonérés de l’impôt sur la plus-value. Des conditions strictes doivent toutefois être respectées. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Élevages ovins et bovins : campagne de vaccination contre la FCO
La campagne de vaccination des ovins et des bovins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) 1 dans les huit départements limitrophes de l’Espagne est lancée. Parallèlement, une campagne de vaccination des ovins contre la FCO 8 va également démarrer sur l’ensemble du territoire national. … Read More … Read More
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Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL
À la suite du décès de l’un des associés de notre société (une SARL), ses parts sociales ont été transmises à son fils. Ce dernier a demandé, ainsi que les statuts le prévoient, à être agréé pour devenir associé. Que se passera-t-il si nous refusons de l’agréer comme nouvel associé ? … Read More … Read More
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Commissaires de justice : précisions sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations
Confiée aux commissaires de justice, la nouvelle procédure de saisie des rémunérations vient de faire l’objet de précisions relatives aux tarifs des prestations fournies à ce titre par ces derniers et aux informations inscrites dans le registre numérique des saisies des rémunérations. … Read More … Read More