Author Archives: Les Echos Publishing

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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

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Un certain nombre de précisions relatives au fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles de professions libérales composées notamment de géomètres-experts ont été apportées. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

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La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an. … Read More … Read More

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Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

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À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce dernier aux obligations du locataire. … Read More … Read More

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Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations

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Avec l’accord de leur employeur, les salariés peuvent donner 3 jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général. … Read More … Read More

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Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad

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Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais fixées. … Read More … Read More

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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

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Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025. … Read More … Read More

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Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière

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Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les départements ont la possibilité de porter leur droit de vente jusqu’à 5 %, et ce jusqu’en mars 2028. … Read More … Read More

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Et si vous recouriez à l’apprentissage ?

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Le recours à l’apprentissage peut être un excellent moyen de former un jeune en fonction des besoins, des méthodes et des valeurs de votre entreprise pour, à terme, l’intégrer durablement dans vos effectifs. Le tout en bénéficiant d’une aide financière de l’État. … Read More … Read More

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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

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Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril. … Read More … Read More

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La fiscalité des grandes entreprises alourdie par la loi de finances pour 2025

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Afin de redresser les comptes publics de 50 Md€ et parvenir à un déficit public de 5,4 % en 2025, la loi de finances met à contribution les grandes entreprises en instaurant de nouvelles taxes. … Read More … Read More

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