Author Archives: Les Echos Publishing

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Voitures autonomes

Les véhicules à conduite automatisée font désormais l’objet d’une réglementation dans le Code de la route. … Read MoreRead More

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Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !

Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de cession n’a pas été préalablement notifié à la société et à chacun des associés. Une nullité qui peut être prononcée même en cas de ratification implicite de la cession. … Read MoreRead More

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Un « super-Pinel » est à l’étude

Le dispositif Pinel, qui doit prendre fin en 2024, devrait avoir un successeur. … Read MoreRead More

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Aviculteurs : campagne de surveillance de l’influenza aviaire

À l’heure où la France redevient officiellement indemne de grippe aviaire, une campagne de surveillance sérologique est actuellement menée au sein des élevages de volailles. … Read MoreRead More

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Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?

Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. … Read MoreRead More

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Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°

À compter du 4 octobre 2021, les avocats auront accès à la plate-forme TIG 360°, ce qui facilitera leurs plaidoiries en faveur du travail d’intérêt général. … Read MoreRead More

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Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois

La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est prolongée de 6 mois. … Read MoreRead More

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Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !

Lorsque l’un des colocataires a cessé d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier est en droit de faire résilier le bail. … Read MoreRead More

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L’encadrement des loyers s’étoffe

Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. … Read MoreRead More

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Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser

Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé. … Read MoreRead More

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