Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 24 septembre 2021

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2021 | Featured

Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée. … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Famille, Droit des particuliers

Posted on 23 septembre 2021

Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2021 | Featured

Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant entraîne un effort financier de près de 800 millions d’euros de l’Assurance maladie. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 septembre 2021

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2021 | Featured

Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’administration fiscale ouvre droit au versement d’intérêts moratoires. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 23 septembre 2021

La correction de la déclaration de revenus

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2021 | Featured

En cas d’erreur, les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration des revenus de 2020. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Fiscalité

Posted on 23 septembre 2021

Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2021 | Featured

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose aux entreprises d’évaluer leur niveau de maturité en termes de gestion de la protection des données et de déterminer comment l’améliorer. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 22 septembre 2021

Fin des aides Covid

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2021 | Featured

Avec la sortie de crise sanitaire, les aides Covid aux entreprises vont progressivement cesser d’être versées. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 22 septembre 2021

Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2021 | Featured

Même s’il a perdu la qualité d’associé, un professionnel qui se retire d’une société civile professionnelle reste en droit, tant que ses parts sociales ne lui ont pas été intégralement remboursées, de demander l’annulation d’une assemblée générale en sa qualité de propriétaire des parts sociales et de créancier de la société. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 22 septembre 2021

Éleveurs : mention de l’origine des viandes dans la restauration collective

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2021 | Featured

L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes figure au menu des mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture pour renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 22 septembre 2021

Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2021 | Featured

Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un contrôle mené par l’Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d’observations adressée au cotisant. … Read More … Read More

Tags: Contrôle urssaf, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 22 septembre 2021

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2021 | Featured

Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Famille, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

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