Author Archives: Les Echos Publishing

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Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé

En 2022, le gouvernement prévoit le financement d’environ 67 600 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand. … Read MoreRead More

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Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion durable dans l’emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises adaptées. … Read MoreRead More

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Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. … Read MoreRead More

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Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !

L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire peut être demandée jusqu’au 31 mars 2022. … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ? … Read MoreRead More

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Le renforcement de la protection contre les cyberattaques

L’Anssi préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des cyberattaques. … Read MoreRead More

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Paradis fiscaux : la liste française pour 2022

La liste des États ou territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2022, vient d’être dévoilée. Destinée à lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. … Read MoreRead More

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Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée

Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour pallier un éventuel empêchement de celui-ci ? … Read MoreRead More

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Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes

Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes. … Read MoreRead More

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Infirmiers : vers un élargissement de la compétence vaccinale ?

Alors que la profession a largement participé à la campagne de vaccination contre le Covid-19, la Haute autorité de santé (HAS) recommande d’ouvrir la prescription et l’administration de certains vaccins aux infirmiers. … Read MoreRead More

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