Author Archives: Les Echos Publishing

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Avocats : vos cotisations de retraite évoluent !

La Caisse nationale des barreaux français a récemment modifié les taux de cotisation d’assurance vieillesse des avocats non salariés. … Read MoreRead More

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Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures de faveur pour les agriculteurs, conformément aux annonces faites par le gouvernement l’an dernier. … Read MoreRead More

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Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Lorsqu’un projet de cession de parts de SARL n’a pas été notifié aux associés par l’associé cédant, ce dernier n’est pas en droit d’invoquer le défaut de notification pour demander l’annulation de la cession. … Read MoreRead More

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Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse

Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20 % à 30 % au 1 mars 2025. … Read MoreRead More

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Coup de pouce fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite

La loi de finances pour 2025 proroge, jusqu’en 2031, l’abattement fiscal applicable sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés à l’occasion de leur départ à la retraite. … Read MoreRead More

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Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau

Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers à certaines associations et fondations. … Read MoreRead More

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Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit

L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences autonomie est entrée en vigueur dans six régions. … Read MoreRead More

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Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

Une obligation de contracter une assurance, imposée par la loi au bailleur, peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de son renouvellement. … Read MoreRead More

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Les nouvelles règles de l’évaluation des avantages en nature véhicule

Un récent arrêté modifie les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 et prolonge les règles de faveur applicables aux véhicules électriques. … Read MoreRead More

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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne

Comme chaque année, l’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine imposition sur le revenu. … Read MoreRead More

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