Author Archives: Les Echos Publishing

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Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire. … Read MoreRead More

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Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?

Le secteur de l’intelligence artificielle continue sa progression. Une étude réalisée par Gartner prévoit ainsi une hausse de 21,3 % du marché mondial 2022 des logiciels en intelligence artificielle, et livre le top 5 des cas d’utilisation les plus porteurs. … Read MoreRead More

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Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !

Le dirigeant qui déclare tardivement l’état de cessation des paiements de sa société alors qu’il avait conscience de cet état longtemps auparavant peut être condamné à une mesure d’interdiction de gérer. … Read MoreRead More

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Investissement dans les forêts

L’acquisition de parts de groupement forestier d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt. … Read MoreRead More

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Les cryptoactifs et les NFT gagnent en popularité

82 % des Français ont entendu parler des cryptoactifs. Ils n’étaient que 52 % à en connaître l’existence en 2021. … Read MoreRead More

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Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes

À titre dérogatoire, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la campagne 2022. … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022. … Read MoreRead More

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Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office

Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l’indemnité versée en cas de suppression de son office. … Read MoreRead More

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Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. … Read MoreRead More

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Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée

Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois. … Read MoreRead More

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