Author Archives: Les Echos Publishing

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Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe. … Read MoreRead More

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Des mesures en faveur de l’intéressement

La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises. … Read MoreRead More

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Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre

À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre. … Read MoreRead More

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Les formalités liées au recrutement d’un salarié

L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon. … Read MoreRead More

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Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique

Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur. … Read MoreRead More

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Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal

Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées. … Read MoreRead More

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Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale

Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA). … Read MoreRead More

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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée

La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. … Read MoreRead More

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Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées. … Read MoreRead More

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Le bail commercial de courte durée

Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial peut échapper au statut des baux commerciaux. … Read MoreRead More

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