Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Des mesures en faveur de l’intéressement
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Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
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Les formalités liées au recrutement d’un salarié
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Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
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Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
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Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale
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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
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Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
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