Author Archives: Les Echos Publishing

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Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention

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Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l’État publie un guide pratique de prévention. … Read More … Read More

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Aide à l’embauche en alternance

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L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !

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La mesure interdisant d’utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice. … Read More … Read More

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Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés

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Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023. … Read More … Read More

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L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière

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Selon le gendarme de la Bourse, l’effet conjugué de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la résurgence du risque sanitaire ont dégradé l’environnement des marchés financiers. … Read More … Read More

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Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés

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Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement. … Read More … Read More

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Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en 2022. … Read More … Read More

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Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical

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L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement. … Read More … Read More

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Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée

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Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l’avis de mise en recouvrement. … Read More … Read More

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2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020

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En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros. … Read More … Read More

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