Author Archives: Les Echos Publishing

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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !

Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. … Read MoreRead More

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Médecins : des mesures pour garantir l’accès aux soins dans les déserts médicaux

Alors que l’accès aux soins devient critique dans un nombre croissant de territoires, un récent rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) émet des préconisations pour lutter contre les déserts médicaux. … Read MoreRead More

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Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. … Read MoreRead More

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La correction de la déclaration de revenus

Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous pouvez encore la corriger. … Read MoreRead More

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Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME

Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du numérique, les freins ou encore les outils utilisés. … Read MoreRead More

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Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ? … Read MoreRead More

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Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires. … Read MoreRead More

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Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre. … Read MoreRead More

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Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?

Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 28 octobre. … Read MoreRead More

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