Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 27 septembre 2022

Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2022 | Featured

Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 septembre 2022

Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2022 | Featured

Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022 … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Financement d'entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 27 septembre 2022

Action d’une association nationale au niveau local

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2022 | Featured

Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par une municipalité. Mais en avons-nous le droit ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 27 septembre 2022

Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2022 | Featured

Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Avantages fiscaux, Impots sur le revenu, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 26 septembre 2022

Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs

Posted by Les Echos Publishing on 26/09/2022 | Featured

Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même en l’absence d’habilitation législative et même si ses statuts n’en prévoient pas la possibilité. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 26 septembre 2022

Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie

Posted by Les Echos Publishing on 26/09/2022 | Featured

Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 26 septembre 2022

N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !

Posted by Les Echos Publishing on 26/09/2022 | Featured

Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Fiscalité

Posted on 24 septembre 2022

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2022 | Featured

Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ? … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

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