Author Archives: Les Echos Publishing

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Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets. … Read MoreRead More

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Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ? … Read MoreRead More

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Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations

Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! … Read MoreRead More

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Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe. … Read MoreRead More

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Des mesures en faveur de l’intéressement

La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises. … Read MoreRead More

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Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre

À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre. … Read MoreRead More

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Les formalités liées au recrutement d’un salarié

L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon. … Read MoreRead More

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Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique

Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur. … Read MoreRead More

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Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal

Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées. … Read MoreRead More

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