Author Archives: Les Echos Publishing

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Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022

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La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021. … Read More … Read More

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Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire

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Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai. … Read More … Read More

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PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?

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Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023. … Read More … Read More

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Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles

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Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles. … Read More … Read More

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Un portrait des associations françaises

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L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %). … Read More … Read More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

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À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. … Read More … Read More

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Des nouveautés pour le règlement comptable des associations

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L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023, par la loi confortant le respect des principes de la République. … Read More … Read More

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Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association

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Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs par une infraction pénale, à condition toutefois de bénéficier d’un agrément valable au jour du jugement. … Read More … Read More

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Du nouveau pour le paiement du salaire

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À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur un compte dont il est titulaire ou cotitulaire. … Read More … Read More

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CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

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Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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