Author Archives: Les Echos Publishing

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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale. … Read MoreRead More

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Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Pharmaciens : une nouvelle plate-forme pour en savoir plus sur les médicaments

La plate-forme Data.ansm propose aux praticiens d’accéder aux informations concernant les déclarations d’effets indésirables de médicaments, les erreurs médicamenteuses et les ruptures de stocks de produits. … Read MoreRead More

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Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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Le CDD saisonnier

Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se répètent chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective. … Read MoreRead More

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De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE

Encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les transferts de données hors Union européenne (UE) viennent de faire l’objet de lignes directrices émises par le Comité européen de la protection des données (CEPD). … Read MoreRead More

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Toutes cultures : interdiction des dérogations pour les néonicotinoïdes !

Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales. … Read MoreRead More

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Abandon de poste

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission. … Read MoreRead More

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Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées

Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients. … Read MoreRead More

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Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read MoreRead More

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