Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales.
On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes.
Dans la lignée de cette décision, le Conseil d’État vient de confirmer que les dérogations permettant d’utiliser des substances actives interdites dans l’Union européenne, comme les néonicotinoïdes, sont illégales. Plus précisément, ont été jugées illégales les dérogations qui avaient été temporairement accordées, en 2021 et e 2022, par les pouvoirs publics français s’agissant de l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse.
Rappelons que plusieurs associations d’apiculteurs et de défense de l’environnement avaient saisi la justice afin de faire annuler ces dérogations. Elles ont donc obtenu gain de cause.
Plus généralement, selon les juges, aucune dérogation permettant l’utilisation d’un pesticide n’est possible dès lors que la Commission européenne a formellement interdit ce pesticide.
À noter : cette décision du Conseil d’État n’emporte aucune conséquence a posteriori puisque les dérogations en cause avaient été accordées en 2021 et en 2022. Mais elle vaut bien entendu pour l’avenir… D’ailleurs, le ministre de l’Agriculture avait décidé de se conformer à la décision du 19 janvier 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne en n’accordant pas de dérogation pour les semences de betteraves en 2023.
Conseil d’État, 3 mai 2023, n° 450155
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