Author Archives: Les Echos Publishing

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Un nouveau moteur de recherche basé sur l’intelligence artificielle avec Google Bard

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Face à ChatGPT, le chatbot d’OpenAI, Google dévoile sa nouvelle technologie d’intelligence artificielle Google Bard. Ce service conversationnel sera intégré au moteur de recherche pour apporter des réponses complexes et de haute qualité. … Read More … Read More

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Formation aux premiers secours

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Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. … Read More … Read More

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Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

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Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel. … Read More … Read More

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Aviculteurs : un report de paiement des cotisations sociales est possible

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Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole. … Read More … Read More

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Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

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Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les pouvoirs publics ne prévoient l’extension du dispositif qu’à compter des impositions de 2024. … Read More … Read More

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Imposition des revenus du patrimoine d’une association

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L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ? … Read More … Read More

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Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?

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L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA. … Read More … Read More

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Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

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Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ? … Read More … Read More

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Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés

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Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés. … Read More … Read More

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Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

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L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise. … Read More … Read More

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