Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole.
En raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit sur le territoire national depuis le mois d’août dernier, la Mutualité sociale agricole (MSA) invite les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles qui sont confrontés à des difficultés financières à demander un report de paiement de leurs cotisations sociales.
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernés par un report de paiement de leurs cotisations les employeurs et les non-salariés agricoles qui exercent leur activité dans l’un des départements français touchés par l’épidémie d’influenza aviaire. La liste de ces départements étant consultable sur le site du ministère de l’Agriculture.
Précision : actuellement, les départements les plus touchés par l’épidémie sont la Vendée, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire ainsi que les Deux-Sèvres.
Quelles sont les cotisations concernées ?
Le report de paiement mis en place par la MSA s’applique aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2023.
Concrètement, les employeurs agricoles peuvent demander un report de paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales (retraite complémentaire, assurance chômage, Fnal…) salariales et patronales, à l’exception des contributions de santé et de prévoyance.
S’agissant des non-salariés agricoles, ils peuvent obtenir un report de paiement de leurs cotisations sociales personnelles (Atexa, retraite complémentaire, contribution à la formation professionnelle…).
À noter : les cotisants de solidarité peuvent également demander un report de paiement de leurs cotisations sociales (cotisation de solidarité, cotisations de Sécurité sociale…).
Comment procéder ?
Les employeurs et les non-salariés agricoles qui souhaitent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales doivent en faire la demande auprès de la MSA, par téléphone ou par courriel.
Attention : même si le paiement de leurs cotisations est différé, les employeurs et les non-salariés agricoles doivent continuer à déclarer ces cotisations selon les modalités habituelles (par le biais de la déclaration sociale nominative, notamment).
Une fois ce report accordé, les employeurs devront ajuster le montant de leur virement bancaire ou de leur télérèglement au montant des cotisations sociales qu’ils souhaiteront acquitter (montant nul ou montant adapté à leurs capacités financières). Dans le cadre du prélèvement automatique, les employeurs devront renseigner, au sein de leur déclaration sociale nominative, le montant des cotisations sociales qu’ils souhaiteront régler.
Pour les non-salariés agricoles, le report de paiement de leurs cotisations sociales consistera à suspendre leurs prélèvements mensuels ou le prélèvement de leurs appels provisionnels.
Important : sur son site internet, la MSA indique qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales des employeurs et des non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire sera prochainement mis en place par les pouvoirs publics.
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